Nous souhaitons à chacune et chacun d'entre vous un très joyeux noël et de belles fêtes de fin d'année . Ce blog va prendre quelques jours de vacances (bien méritées!) et nous nous retrouverons début 2010. En attendant de vous souhaiter une belle année 2010 , profitez bien de ces jours qui, nous l'espérons, seront très heureux pour vous. A bientôt !

Pourquoi le groupe socialiste municipal a voté la motion du maire concernant le réaménagement futur du site de l’hôpital Joffre qui doit fermer ?

En votant la déclaration, le groupe socialiste n’a pas pour autant donné un chèque en blanc à l’équipe municipale. Un tel  projet pour la  transformation de tout un quartier mérite mesure, sérénité et une mûre réflexion pour la préservation de l’acquis  draveillois.

Le projet futur de construction de logements devra répondre selon nous selon 3 priorités :

-la densité d’habitations devra être modérée pour un meilleur développement équilibré du territoire. Nous demandons au Maire de contenir la pression foncière exercée par l’Etat en s’associant au pilotage de l’opération pour aboutir à un projet raisonnable conciliant nécessité du logement social et préservation du patrimoine naturel et environnemental de Champrosay.

Une opération de renouvellement urbain de cette envergure demandera sans nul doute une réflexion sur les problèmes de desserte ou d’accessibilité de ce nouveau quartier à laquelle pourrait être associés les riverains et habitants de Champrosay. La transformation de ce quartier ne doit pas conduire à l’installation d’un nouveau pôle générateur de trafic ou nœud de circulation dans la ville. Travaillons dès maintenant pour des solutions de fluidité de la circulation(ex :créations de voies nouvelles)et de maillage avec les voies existantes(RD31,448)

-le projet futur de construction devra s’inscrire dans la finalité du développement durable.

-il devra par la même occasion profiter en matière d’emploi aux demandeurs draveillois

Un scandale ordinaire en Ile de France et à Draveil (Villiers)...

Icade. : Le logement social amputé de 3 milliards d'euros, discrètement...

Extraits d’un article du 17 juin 2009 lu sur le site « Les mots ont un sens ».

Icade, en partie propriété de l'Etat, met en vente ses 35 000 logements sociaux acquis grâce à de l'argent public. Bénéficiaires : les actionnaires privés et l'Etat, qui s'empressera de réutiliser son pactole à des fins plus juteuses...

Historique

Dans les années 1960, la SCIC (Société Centrale Immobilière de la Caisse des dépôts et consignations) est le plus gros bailleur social contrôlé par l'Etat, via la Caisse des dépôts et consignations (CDC). A cette époque, elle engage de vastes programmes de construction de logements "intermédiaires" accessibles aux familles modestes. Subventions, aides à la construction et fonds d'épargne sont pleinement sollicités. D'autant que les collectivités locales jouent le jeu à fond, mettant leurs terrains à disposition,… parfois pour un euro symbolique.

Les locataires en danger

Icade (nouveau nom de la SCIC) a été de surcroît subventionnée par l'Etat pour réaliser des travaux d'aménagement et d'entretien, en théorie. En échange, le bailleur s'engageait à plafonner les loyers. Mais en 2000, l'accord prend fin et Icade déconventionne ses logements. S'ensuit une hausse impressionnante des loyers qui atteint souvent les 50%, en quelques années. Tout cela pour des logements qui vieillissent mal, faute de travaux d'entretien. Éloquent : Christian est handicapé. Inapte au travail, il vit seul avec son fils de 12 ans. Il s'est toujours acquitté de ses loyers, mais il envoie son chèque seulement le 6 du mois, le jour où tombe le RMI. Or Icade ne supporte pas ces cinq jours de délai. Et, chaque mois, le bailleur envoie un huissier, qui arrive systématiquement après le départ du chèque.

Secret dépense

En 2006, Icade est introduite en Bourse. La CDC conserve 61% des parts. En 2008, l'entreprise décide de vendre ses 35 000 logements sociaux. Le prix à la revente est estimé à presque 3 milliards d'euros. Pourtant, en 2006, le même patrimoine qui comptait 10 000 logements de plus était valorisé... 1,4 milliard d'euros ! Personne ne comprend comment une telle progression est possible. Mystère. Le bailleur lance néanmoins rapidement les négociations, en secret, à la demande d'Augustin de Romanet (l'homme qui coûtait  2 milliards), directeur de la CDC. Discrétion assurée... une transaction de gré en gré est engagée, dans la plus totale confidentialité, sans appel d'offres ni publicité. Le secret est tellement bien gardé que même les membres du Conseil d'administration de la pépite immobilière sont tenus dans l'ignorance.

L'objet du scandale

Si les logements doivent rester dans le giron du logement social, il va falloir que les bailleurs sociaux déboursent ces 3 milliards, qui ont été financés une première fois par des fonds publics ! Une somme qui sera retranchée de leurs budgets construction, alors que l'offre immobilière sociale est en grave déficit en Île de France, principale région concernée. Et une grande partie du pactole ira tout droit... dans les portefeuilles des actionnaires privés (40%), et pour le reste, dans les caisses de la Caisse (des dépôts). Tout cela, sans passer par la case "impôts", puisque Icade est une SIIC, donc exonérée si elle redistribue au moins 50% de ses bénéfices aux actionnaires, ce qui ne manquera pas d'arriver. Non sans avoir au préalable remercié les dirigeants d'Icade sous forme de grassouillettes stock-options (déjà plus de deux millions distribuées en trois ans, un comble pour une entreprise publique !), la CDC se hâtera de dépenser cette somme dans le cadre de ses plans de soutien aux entreprises. Plus efficace et plus rentable. Voilà comment 3 milliards d'euros vont être siphonnés au logement social, pour être réinjectés dans l'économie, à la peine.

Un déficit d'un milliard à combler

Il s'agit bien d'une mutation politique de la CDC, l'Elysée ayant annoncé à maintes reprises annoncé son souhait de la transformer en un "fonds souverain" intervenant dans le financement de l'économie française. La Caisse des dépôts a annoncé une perte de 1,5 milliard d'euros pour 2008, dû à des investissements peu rentables, du jamais vu depuis sa création (près de 2 siècles) ! De ce fait, Icade ne manquera pas d'être privatisée, ce que souhaitent ses dirigeants. En 2008, la majorité de ses investissements se sont portés sur des cliniques, pour 500 millions d'euros. Bien plus rentable que le logement social !

Commission d'enquête

Version Socialiste

Chers concitoyens, Draveilloises, Draveillois,

L’orientation prise en matière de budget telle qu’elle nous a été présentée en conseil municipal n’est en rien surprenante.

Elle est purement et simplement empreinte de conservatisme. Encore une fois, plutôt que de mobiliser la fiscalité pour un autofinancement suffisant, le choix d’une maîtrise des charges passant par une braderie du patrimoine municipal et la mobilisation du fond de roulement ont été préférés.

Ce choix est systématiquement opéré, je tiens à le rappeler depuis l’examen des finances de la commune par la Chambre Régionale des Comptes en 2006 .

Plusieurs questions demeurent même si ce choix délibéré semble louable en temps de crise :

-Le potentiel fiscal de la commune par habitant  engendre t-il une capacité d’autofinancement pour suffire au remboursement du capital de la dette ?

D’après les chiffres communiqués par la Direction générale des collectivités locales , pour 2007 le potentiel fiscal par habitant était de 508 euros alors que la moyenne de la strate était de 710

-Qu’en est-il de l’annuité de la dette et du fonds de roulement ?

-Qui siège en tant que représentant des contribuables de la commune à la Commission communale des impôts directs (CCID) pour la détermination de la valeur locative cadastrale ?

Les socialistes draveillois demandent un débat sur la fiscalité locale.

En aucun cas, nous ne voulons paraître comme des acharnés de la hausse des taux d’imposition aux yeux de la population draveilloise.

Cela nous amène à nous interroger sur la justesse de ces choix budgétaires. Sont il vraiment fait dans le sens de l’intérêt général de la commune ou simplement comme nous le pensons dictés par de purs intérêts électoraux?

Les socialistes de Draveil se félicitent de voir qu’enfin un tiers du budget est consacré cette année à la réfection de notre voirie. Elle était devenue une urgence, étant donné la dangerosité de certains chemins (peut on encore parler de rue ?)

Les rues Pierre Brossolette et Emile Fruchart semblent être la priorité absolue.

Concernant les subventions départementales dont Mr le Maire se plaît à répéter qu’elles ont été divisées par trois alors que le Conseil Général augmente ses impôts, nous tenons à rappeler que,   premièrement l’opposition de Droite départementale n’a rien trouvé à redire lors du vote du budget si ce n’est une opposition de principe  très partisane.

Le Conseil Général a fait le pari de ne pas revenir sur les dépenses sociales alors qu’elles progressent de 5 à 7% d’année en année. Elles représentent 350M d’euros du budget du CG.

Malgré des transferts non compensés par l’Etat, une chute des droits de mutation en raison de la crise immobilière de l’ordre de 40M d’euros,le Conseil Général dans sa stratégie volontaire et solidaire face à la crise a mis en place le bouclier social pour protéger et aider les essonniens et en même temps porter son effort d’investissement à 307M d’euros visant à la fois à soutenir  l’activité donc l’emploi et à doter l’Essonne des infrastructures et des équipements indispensables à son attractivité et à son développement à moyen terme

Dire de façon simpliste et réductrice que le Département par sa majorité de gauche obère les marges de manœuvres de notre ville alors que Draveil a bénéficié de nombreuses aides départementales par le passé est un mensonge. Soucieux d’une gestion efficace et raisonnée, le Département arbitre et conditionne ses subventions privilégiant ceux qui en ont le plus besoin.

A contrario l’intégration du fonds de compensation de la TVA dans l’enveloppe normée est une pure escroquerie de la part du gouvernement que Georges TRON  soutient.

Mr le Maire aurait-il voulu comme beaucoup de conseillers généraux de Droite revenir sur l’APA+(allocation pour autonomie des personnes âgées) en mettant en place un retour sur succession pour cette avancée sociale de gauche ou limiter les candidats au RMI ?

Concernant la hausse des impôts départementaux, le CG était confronté à un dilemme : devait-on regarder ce qui était le moins prioritaire ou faire des arbitrages en contradiction avec la pensée profonde des socialistes. Cette progression de la fiscalité (+3,5%) a été contenue au strict minimum,elle se situe juste en  dessous de la moyenne nationale.

Elle permet de ne pas revenir sur les dépenses sociales qui pourtant augmentent du fait de la crise

                                               QUE LA VERITE SOIT DITE !!!!!

                                                Serge Chevalier

                                                Secrétaire de section