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Un scandale ordinaire en Ile de France et à Draveil (Villiers)...
Icade. : Le logement social amputé de 3 milliards d'euros, discrètement...
Extraits d’un article du 17 juin 2009 lu sur le site « Les mots ont un sens ».
Icade, en partie propriété de l'Etat, met en vente ses 35 000 logements sociaux acquis grâce à de l'argent public. Bénéficiaires : les actionnaires privés et l'Etat, qui s'empressera de réutiliser son pactole à des fins plus juteuses...
Historique
Dans les années 1960, la SCIC (Société Centrale Immobilière de la Caisse des dépôts et consignations) est le plus gros bailleur social contrôlé par l'Etat, via la Caisse des dépôts et consignations (CDC). A cette époque, elle engage de vastes programmes de construction de logements "intermédiaires" accessibles aux familles modestes. Subventions, aides à la construction et fonds d'épargne sont pleinement sollicités. D'autant que les collectivités locales jouent le jeu à fond, mettant leurs terrains à disposition,… parfois pour un euro symbolique.
Les locataires en danger
Icade (nouveau nom de la SCIC) a été de surcroît subventionnée par l'Etat pour réaliser des travaux d'aménagement et d'entretien, en théorie. En échange, le bailleur s'engageait à plafonner les loyers. Mais en 2000, l'accord prend fin et Icade déconventionne ses logements. S'ensuit une hausse impressionnante des loyers qui atteint souvent les 50%, en quelques années. Tout cela pour des logements qui vieillissent mal, faute de travaux d'entretien. Éloquent : Christian est handicapé. Inapte au travail, il vit seul avec son fils de 12 ans. Il s'est toujours acquitté de ses loyers, mais il envoie son chèque seulement le 6 du mois, le jour où tombe le RMI. Or Icade ne supporte pas ces cinq jours de délai. Et, chaque mois, le bailleur envoie un huissier, qui arrive systématiquement après le départ du chèque.
Secret dépense
En 2006, Icade est introduite en Bourse. La CDC conserve 61% des parts. En 2008, l'entreprise décide de vendre ses 35 000 logements sociaux. Le prix à la revente est estimé à presque 3 milliards d'euros. Pourtant, en 2006, le même patrimoine qui comptait 10 000 logements de plus était valorisé... 1,4 milliard d'euros ! Personne ne comprend comment une telle progression est possible. Mystère. Le bailleur lance néanmoins rapidement les négociations, en secret, à la demande d'Augustin de Romanet (l'homme qui coûtait 2 milliards), directeur de la CDC. Discrétion assurée... une transaction de gré en gré est engagée, dans la plus totale confidentialité, sans appel d'offres ni publicité. Le secret est tellement bien gardé que même les membres du Conseil d'administration de la pépite immobilière sont tenus dans l'ignorance.
L'objet du scandale
Si les logements doivent rester dans le giron du logement social, il va falloir que les bailleurs sociaux déboursent ces 3 milliards, qui ont été financés une première fois par des fonds publics ! Une somme qui sera retranchée de leurs budgets construction, alors que l'offre immobilière sociale est en grave déficit en Île de France, principale région concernée. Et une grande partie du pactole ira tout droit... dans les portefeuilles des actionnaires privés (40%), et pour le reste, dans les caisses de la Caisse (des dépôts). Tout cela, sans passer par la case "impôts", puisque Icade est une SIIC, donc exonérée si elle redistribue au moins 50% de ses bénéfices aux actionnaires, ce qui ne manquera pas d'arriver. Non sans avoir au préalable remercié les dirigeants d'Icade sous forme de grassouillettes stock-options (déjà plus de deux millions distribuées en trois ans, un comble pour une entreprise publique !), la CDC se hâtera de dépenser cette somme dans le cadre de ses plans de soutien aux entreprises. Plus efficace et plus rentable. Voilà comment 3 milliards d'euros vont être siphonnés au logement social, pour être réinjectés dans l'économie, à la peine.
Un déficit d'un milliard à combler
Il s'agit bien d'une mutation politique de la CDC, l'Elysée ayant annoncé à maintes reprises annoncé son souhait de la transformer en un "fonds souverain" intervenant dans le financement de l'économie française. La Caisse des dépôts a annoncé une perte de 1,5 milliard d'euros pour 2008, dû à des investissements peu rentables, du jamais vu depuis sa création (près de 2 siècles) ! De ce fait, Icade ne manquera pas d'être privatisée, ce que souhaitent ses dirigeants. En 2008, la majorité de ses investissements se sont portés sur des cliniques, pour 500 millions d'euros. Bien plus rentable que le logement social !
Commission d'enquête
Des recours ont été portés devant le tribunal administratif, pour que le parc de logement soit déclaré d'utilité publique en vue de son reconventionnement. Mais celui-ci a refusé, au motif qu'il s'agirait d'une "atteinte à la propriété privée". Intéressant, pour des logements financés par des fonds publics... Aujourd'hui, cette mise en vente fait l'unanimité contre elle. Les locataires et salariés d'Icade manifestent et pétitionnent. Les maires d'Île de France (AMIF) s'inquiètent et multiplient les rencontres : Christine Boutin, Eric Woerth les ont reçus, classé sans suite. Les sociétés de HLM envisagent de porter l'affaire en justice, tandis que des parlementaires viennent de déposer, au Sénat et à l'Assemblée nationale, un texte pour demander la création d'une commission d'enquête sur cette cession. Ils dénoncent "l'opacité dans laquelle se déroule cette vente". Ils insistent sur le "risque de conflit d'intérêts pour la Caisse des dépôts, qui est partie prenante à tous les niveaux: vendeur, acquéreur, préteur, actionnaire", et s'interrogent sur "la destination finale du produit de la cession".
Cher(e)s Draveillois(es),
C'est dans un contexte national assez particulier que je me présente à vous en tant que Secrétaire nouvellement élu de la section du Parti Socialiste de Draveil. Je profite de la présente occasion pour remercier tous ceux qui m'ont accordé leur confiance et leur dire que mon engagement militant sera d'abord le changement dans la continuité du travail de qualité fait par mes prédécesseurs : celui d'une opposition constructive au service de l'intérêt général sur les plans communal et cantonal, pour démontrer qu'une autre gestion est possible sur la ville et sur le canton. D'un point de vue socialiste purement interne, mon engagement sera celui du rassemblement des différentes sensibilités qui font la richesse de notre Maison car de grands chantiers nous attendent dès aujourd'hui : écouter l'attente des français qui ont peur du lendemain, de la précarité et de la paupérisation, qui se replient sur des réflexes communautaires.
Nous sommes à la croisée des chemins et nous avons le choix entre implosion ou rassemblement dans la rénovation de notre force militante.
Cessons de perdre notre énergie dans des querelles intestines. Acceptons le processus naturel de régénération de notre fonctionnement interne. Assumons pleinement notre processus démocratique de désignation interne digne du grand parti que nous sommes. C'est un impératif !
Je m'appelle Serge Chevalier. Mon engagement politique est le fruit d'un long cheminement personnel. Je suis né à Draveil en 1964. Je connais particulièrement bien ma ville pour y avoir toujours vécu. J'y ai fait mes études d'abord au collège Alphonse Daudet, puis au lycée de Montgeron.
Je travaille à l'hôpital Joffre-Dupuytren depuis 24 ans, je suis aide-soignant depuis 1988 et militant syndical, ce qui me permet de connaître et d'être confronté aux problématiques de santé publique si importants de nos jours.
J'aime particulièrement ma ville, je la connais bien, mais j'ai besoin de toutes les bonnes volontés pour faire grandir le Parti Socialiste à Draveil et sur le canton et mieux comprendre les enjeux. Je m'adresse particulièrement au milieu associatif et économique, à la société civile.
Je souhaite être celui qui sera au service de tous ceux qui se reconnaissent dans nos valeurs de solidarité, de justice et de cohésion sociale et de démocratie participative. Je serais aussi le maillon entre notre fédération et notre section .J'en profite pour féliciter notre nouveau Secrétaire Fédéral Carlos Da Silva et lui souhaiter bonne chance et nous souhaiter une bonne collaboration.
Je ne serais jamais assez reconnaissant à Daniel Groiselle, qui fut mon prédécesseur et mon tuteur politique et dont les sensibilités écologiques et valeurs humanistes seront bien sûr le cadre de toute réflexion constructive que j'aurais à mener.
Pour mettre en œuvre cet engagement, mes moyens seront constance, combativité et détermination pour lui donner du sens et participer à l'émergence d'un courant socialiste fédérateur sur la ville, le canton, et la neuvième circonscription.
Avec toute ma conviction socialiste
Serge Chevalier
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